Conditions générales de vente

MAQUETTE DE DÉMONSTRATION — les coordonnées, numéros d'immatriculation, médiateur et éléments d'identité sont fictifs. Ces conditions ne constituent pas un document juridique prêt à publier.

1. Vendeur et champ d'application

Art Éclat est exploité, pour cette maquette, par Groupe Art Éclat Démo SAS, entité fictive dont le siège fictif est situé au 10 rue de l'Exemple, 75000 Paris, France. Immatriculation fictive : 000 000 000 (registre de démonstration). Numéro de TVA fictif : FR00 000000000. Contact : contact@art-eclat.example ou 10 rue de l'Exemple, 75000 Paris. Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur le site auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels.

2. Œuvres et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre, notamment son artiste, ses dimensions, sa technique et son état lorsqu'ils sont connus, sont indiquées sur sa fiche. Les photographies visent à représenter l'œuvre fidèlement; le rendu des couleurs peut varier selon l'écran. Les œuvres sont proposées dans la limite du stock disponible. Une commande n'est pas acceptée pour une œuvre indisponible; si une indisponibilité est découverte après commande, le client est informé et toute somme reçue pour l'œuvre concernée est remboursée.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui présenté au moment où la commande est passée. Les frais de livraison et tout autre montant dû sont affichés dans le panier et le récapitulatif avant validation. Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation du pays de destination sont à la charge du client lorsqu'ils sont applicables et lui sont indiqués par les autorités compétentes.

4. Commande et paiement

Le client vérifie son panier et ses coordonnées, accepte les présentes conditions et valide la commande. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie. La commande reste en attente de paiement et n'est préparée qu'après réception effective du virement bancaire. Le client doit virer le montant exact indiqué et mentionner le numéro de commande comme référence. Les coordonnées de paiement sont affichées après la validation et reprises dans l'e-mail de confirmation. Le paiement par carte n'est pas disponible. En cas d'erreur ou d'échec de paiement, contacter contact@art-eclat.example.

5. Livraison

Les destinations desservies, frais et éventuels délais estimés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison sont affichés avant validation. Les délais sont indicatifs sauf engagement exprès contraire. Le client fournit une adresse complète et vérifie le suivi de livraison. En cas d'adresse erronée, de colis endommagé ou de retard, il contacte rapidement contact@art-eclat.example en indiquant son numéro de commande. Les règles impératives concernant le transfert des risques et la livraison au consommateur restent applicables.

6. Droit de rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur peut notifier sa décision sans motif dans le délai légal courant à compter de la réception de l'œuvre. Pour les ventes soumises au droit de l'Union européenne, ce délai est en principe de quatorze jours. La notification peut être envoyée à contact@art-eclat.example ou à 10 rue de l'Exemple, 75000 Paris, avec le numéro de commande; l'œuvre doit ensuite être renvoyée dans le délai légal, correctement protégée. Sauf règle impérative contraire ou accord différent, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans le délai légal, selon les règles applicables, et peut être différé jusqu'à récupération de l'œuvre ou preuve de son expédition. Les exceptions au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsqu'elles sont prévues par la loi. Les garanties légales restent applicables indépendamment de tout retour commercial.

7. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays, notamment, lorsque le droit français s'applique, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'exercent sans frais dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour toute demande, écrire à contact@art-eclat.example en décrivant le défaut et en joignant le numéro de commande.

8. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@art-eclat.example ou au 10 rue de l'Exemple, 75000 Paris. Le vendeur et le client cherchent d'abord une solution amiable. Pour cette maquette, le médiateur indiqué est le Service de médiation Art Éclat Démo (service fictif), 1 rue de l'Exemple, 75000 Paris, mediation@art-eclat.example. Le droit français et les juridictions françaises sont indiqués à titre d'hypothèse fictive, sans priver le consommateur des protections impératives accordées par la loi de son pays de résidence.

9. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les œuvres et visuels restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L'achat d'une œuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur ou du droit de reproduire l'œuvre. Les données de commande sont traitées selon la politique de confidentialité publiée sur le site.

10. Mise à jour des conditions

La version applicable est celle présentée au client au moment de sa commande. Toute modification ultérieure s'applique aux commandes futures.